IN-HOUSE SOLUTIONS INC. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
À In-House Solutions Inc., une société de capitaux constituée en vertu de la loi canadienne (« In-House »), nous attachons beaucoup d’importance au respect de la vie privée de nos clients. Ainsi, In-House prend l’engagement de s’assurer que ses clients sont informés de la façon dont leurs renseignements personnels sont utilisés et des mesures prises pour en garantir la sécurité. La présente politique de confidentialité, qui peut faire l’objet de modifications à l’occasion (la « Politique de confidentialité »), s’applique aux renseignements recueillis par In-House, ses sociétés affiliées et ses filiales pour des produits et des services avec lesquelles cette Politique de confidentialité est présentée, y compris les produits et les services qui peuvent être fournis hors ligne par In-House. La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les produits In-House et à tous les services actuellement offerts par In-House.
À l’exception de ce qui est prévu dans les sections 2, 5, 6 et 11 de la présente Politique de confidentialité, In-House ne partagera pas vos renseignements personnels avec des tierces parties sans l’obtention préalable de votre consentement.
EN VISITANT LES SITES WEB DE IN-HOUSE ET EN UTILISANT OU EN ACHETANT DES PRODUITS ET DES SERVICES OFFERTS PAR IN-HOUSE, VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET VOUS CONSENTEZ À CE QUE IN-HOUSE UTILISE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
1. RENSEIGNEMENTS QUE IN-HOUSE RECUEILLE
In-House peut recueillir des renseignements sur vous, sur votre identité et sur vos préférences personnelles en ce qui concerne ses produits. En règle générale, les renseignements personnels que nous recueillons sont le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et l’adresse IP. In-House s’efforcera de recueillir seulement les renseignements nécessaires pour les motifs pour lesquels In-House recueille ces renseignements. Par exemple, si vous achetez un produit In-House, nous POURRONS vous demander de nous communiquer votre nom, votre adresse et les renseignements de votre carte de crédit (afin d’obtenir le paiement).
Notre objectif est de vous informer de la nature des renseignements que nous souhaitons collecter et des motifs justifiant une telle collecte avant et au cours de celle-ci. Si nous avons besoin de renseignements personnels supplémentaires, nous ferons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous informer au moment de la collecte sur la nature des renseignements que nous souhaitons collecter, sur les motifs justifiant une telle collecte et sur la façon dont seront utilisés les renseignements collectés, de sorte que vous puissiez prendre une décision éclairée quant à la pertinence de nous fournir les renseignements demandés. Si vous décidiez de ne pas fournir les renseignements demandés, In-House pourrait ne pas être en mesure d’accéder à votre demande ni de vous fournir certains services.
In-House compte différents moyens pour recueillir et pour recevoir des renseignements personnels. Certains de ces moyens sont présentés ci-dessous.
La communication directe avec vous
Lorsque vous nous envoyez un message par courriel ou par la poste, vous nous fournissez votre nom, vos coordonnées et d’autres renseignements personnels.
Les renseignements recueillis dans le cadre du soutien technique et l’utilisation de ces renseignements
De manière générale, le groupe de soutien technique de In-House peut obtenir les coordonnées des clients par l’intermédiaire des numéros de série et des données d’enregistrement conservées dans la base de données sur les clients. In-House peut utiliser ces coordonnées pour répondre à des demandes de soutien ou à des demandes d’information faites par ses clients.
In-House doit à l’occasion obtenir des renseignements sur des fichiers ou sur un modèle afin d’être en mesure de diagnostiquer un problème technique. In-House peut partager des renseignements fournis par un client sur un modèle ou sur des fichiers avec un concédant de licence de la technologie comprise dans un produit In-House si In-House juge qu’il est approprié de le faire afin d’obtenir de l’assistance au diagnostic ou à la résolution d’un problème du client. Les concédants de licence sont tous tenus par contrat de protéger la confidentialité des modèles et des fichiers des clients.
Si certains fichiers sont requis pour diagnostiquer un problème ou pour fournir une formation ou un soutien pour une application particulière et que ces fichiers sont considérés comme étant strictement confidentiels, In-House peut signer une entente de non-divulgation avec vous ou avec votre entreprise pour préserver la nature confidentielle de vos travaux.
Certains logiciels de fournisseurs tiers qui fonctionnent de pair avec les logiciels In-House (par exemple, un logiciel de système d’exploitation) peuvent tenter d’extraire des données de votre système dans le dessein de diagnostiquer des problèmes. Le cas échéant, vous serez informé de la situation et pourrez choisir de procurer ou non au fournisseur tiers concerné les données demandées. Le fournisseur tiers est responsable de protéger la confidentialité des données que vous lui procurez.
[In-House conserve également un bon nombre des fichiers de ses clients dans une base de données utilisée pour réaliser des tests de régression et d’autres tests sur les versions successives des logiciels In-House.]
La publicité directe à laquelle vous avez consenti
À l’occasion, nous communiquerons directement avec vous – par la poste, par courriel ou par téléphone – afin de vous faire part des mises à niveau, des nouveaux produits, des promotions et des offres spéciales pour lesquels vous nous avez indiqué souhaiter recevoir des renseignements. Lorsque vous répondez à une de ces sollicitations, vous nous fournissez des renseignements personnels. Si vous ne souhaitez plus recevoir de matériel promotionnel ni d’information de notre part, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse [courriel confidentiel]
L’enregistrement de produits
Lorsque vous enregistrez un produit In-House, vous devez fournir des renseignements que nous utilisons afin de vous enregistrer à titre de propriétaire d’un produit In-House et de nous permettre de vous fournir des services et de l’information.
Les curriculum vitæ
Nous obtenons vos renseignements personnels lorsque vous soumettez votre candidature ou votre curriculum vitæ aux fins d’obtention d’un poste à In-House. Nous utiliserons ces renseignements seulement pour évaluer votre candidature.
Les sondages
À l’occasion, nous menons des sondages sur nos produits et nos services. La participation à nos sondages est facultative. Cependant, en répondant à un de nos sondages, vous nous fournissez des renseignements personnels. Nous utiliserons ces renseignements seulement pour déterminer les types d’offre, de produits ou de services susceptibles de vous intéresser et pour dévoiler et améliorer notre offre de produits et de services. Les renseignements ne serviront pas à d’autres fins sans l’obtention préalable de votre consentement.
2. MOTIFS POUR LESQUELS IN-HOUSE UTILISE LES RENSEIGNEMENTS
In-House utilise vos renseignements personnels pour les motifs énumérés ci-dessous.
Les renseignements recueillis au moment de l’activation ou de l’enregistrement d’une licence
Les renseignements que vous fournissez au moment de l’enregistrement sont utilisés pour créer un dossier de votre licence de produit et pour permettre à In-House de vous fournir le soutien adéquat lorsque vous communiquez avec son service à la clientèle. In-House utilisera également les renseignements pour vous tenir au fait des mises à niveau, des nouveaux produits, des promotions et d’autres offres spéciales susceptibles de vous intéresser.
L’installation et l’utilisation d’un produit
Les renseignements recueillis au moment de l’installation peuvent être utilisés par In-House pour (i) authentifier et vérifier de façon périodique vos droits de licence pour le produit, afin de contrer le piratage, et (ii) déterminer si les nouvelles mises à jour du produit sont disponibles pour votre ordinateur avant de vous envoyer un avis sur l’installation de cette mise à jour.
Les renseignements sur les produits In-House
Il est important pour nous de recevoir les commentaires de nos clients à propos de nos produits ou d’éventuelles fonctions qu’ils aimeraient retrouver dans nos prochains produits. Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous au sujet de nos produits, des mises à niveau, des promotions et de nouveaux produits susceptibles de vous intéresser.
Les analyses internes
Nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous fournissez afin de pourvoir à nos propres statistiques internes et aux fins d’analyse, ou encore afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur en repérant des tendances qui nous guideront dans nos prochaines campagnes de commercialisation et dans nos activités de soutien technique et de développement.
Les mises à jour des renseignements personnels et les « clauses de retrait »
In-House veut s’assurer que les renseignements qu’elle recueille sont exacts. Vous pouvez nous aviser de tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, d’adresse courriel ou autre en nous envoyant un courriel à l’adresse [courriel confidentiel]ou en nous écrivant à l’adresse suivante :
240A Holiday Inn Drive
Cambridge (Ontario)
Canada N3C 3X4
Vous pouvez à tout moment vous retirer de la liste d’envoi et cesser de recevoir des renseignements de In-House. Vous n’avez qu’à nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessus ou en nous envoyant un courriel à l’adresse [courriel confidentiel]Prenez note qu’en raison des délais inhérents aux envois postaux et à d’autres formes de communication, il est possible que vous continuiez à recevoir des renseignements pour une certaine période suivant votre avis de retrait.
Les programmes de collaboration spéciale
Nous pouvons collaborer avec une autre entreprise afin de vous fournir un produit ou un service unique (« Programme de collaboration »). L’utilisation de vos renseignements par In-House et par ses collaborateurs est limitée au Programme de collaboration auquel vous vous êtes abonné ou que vous avez choisi d’utiliser. En recourant à un Programme de collaboration, vous donnez à In-House et à l’entreprise partenaire la permission de recueillir des renseignements et de vous envoyer des mises à niveaux, des promotions et des renseignements sur de nouveaux produits ou services seulement liés au Programme de collaboration. Nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous aviser de la collecte de vos renseignements personnels par un collaborateur et pour garantir que ledit collaborateur applique une politique de confidentialité protégeant les renseignements personnels collectés.
3. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT
Si vous visitez notre site Web, ou si vous accédez à de l’information en ligne sur un produit In-House, nos serveurs recueillent et colligent automatiquement des données (les « Données automatiques ») sur votre visite. Les Données automatiques peuvent comprendre les URL ou les domaines des sites de renvoi, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées ainsi que la date et l’heure de votre visite. Les Données automatiques recueillies par In-House sont utilisées aux fins de statistiques et de commercialisation.
Nous utilisons les Données automatiques pour approfondir notre compréhension de nos utilisateurs et de leurs préférences. Nous les employons également pour nous aider à créer des publicités, des occasions d’affaires et des épreuves pertinentes. Les Données automatiques que nous recueillons nous permettent également de développer notre site Web et d’évaluer son utilisation.
4. FICHIERS DES UTILISATEURS
Par ailleurs, certains de nos produits vous permettent de stocker, d’envoyer, de recevoir, de modifier, de synchroniser, de partager ou d’organiser vos fichiers et vos dossiers (ainsi que les données stockées dans ces dossiers) (« Fichiers de l’utilisateur »). Nous pouvons enregistrer et stocker de l’information relative à la taille et au nom de tout Fichier de l’utilisateur que vous rendez disponible en recourant à ces produits. Étant donné que le nom de tout Fichier de l’utilisateur que vous soumettez n’est pas traité comme un renseignement personnel, nous vous recommandons de n’inclure aucune information confidentielle dans la description d’un tel fichier, laquelle devient disponible à l’utilisation des produits et des services susmentionnés.
5. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS AVEC DES TIERCES PARTIES
À l’exception de ce qui est expressément décrit dans les sections 2, 5, 6 et 11, In-House ne partagera pas vos renseignements personnels avec des tierces parties sans l’obtention préalable de votre consentement.
Sociétés affiliées et filiales
Nous pouvons partager les renseignements que vous nous avez fournis avec les filiales et les sociétés affiliées de In-House, qui sont tenues de se conformer aux modalités de la présente politique.
Activités internes
Nous pouvons également partager des renseignements que vous nous avez fournis avec des vérificateurs indépendants agissant en notre nom aux fins de lutte contre le piratage et de comptabilité des revenus dans le cadre de nos activités internes, à condition que ces vérificateurs se conforment aux modalités de la présente politique.
Offres promotionnelles
À titre de client enregistré de In-House, vous pouvez recevoir des nouvelles et des offres spéciales de In-House et de certaines tierces parties qui offrent des produits ou des services susceptibles de vous intéresser. Si vous nous avez transmis votre consentement, nous pouvons vous envoyer les nouvelles et les offres spéciales en question, et nous pouvons partager vos renseignements personnels avec ces tierces parties afin qu’elles puissent vous envoyer directement de l’information sur leurs produits et leurs services.
Fournisseurs de service
Nous embauchons à l’occasion d’autres entreprises mandatées pour la prestation de services en notre nom, tels que le traitement des transactions (y compris les transactions par carte de crédit), la livraison et les envois postaux, le soutien à la clientèle, l’hébergement de sites Web, la collecte, le stockage ou la suppression de vos renseignements, ou encore l’analyse statistique de nos produits et services. Nous devons parfois partager vos renseignements avec ces entreprises de sorte qu’elles soient aptes à vous fournir les services en question. Ces entreprises reçoivent seulement les renseignements dont elles ont besoin pour vous fournir les services, et elles ne sont pas autorisées à utiliser vos renseignements à des fins autres que la prestation des services qui ont été demandés par In-House, et conformément aux instructions et aux politiques de In-House.
6. EXIGENCES EN MATIÈRE DE DIVULGATION
Nous faisons tout en notre pouvoir pour préserver la vie privée de l’utilisateur, mais nous pouvons être amenés à divulguer des renseignements personnels si nous avons de bonnes raisons de croire qu’une telle mesure est nécessaire pour satisfaire à une exigence juridique ou pour nous conformer à une instance judiciaire, à une injonction d’un tribunal ou à une autre procédure judiciaire, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de In-House, de nos utilisateurs ou de tierces parties.
7. SÉCURITÉ
Nous faisons un effort raisonnable pour mettre en place des mesures de sécurité physiques et électroniques et des processus pour protéger vos renseignements personnels. Aucune transmission de données sur Internet n’est entièrement (100 %) à l’abri d’une intrusion, mais nous déployons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour garantir la protection de vos renseignements personnels, et nous continuerons de le faire.
8. TÉMOINS
Un témoin est une chaîne d’information contenant du texte seulement qu’un site Web transfère au fichier de témoins du navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Ainsi, le site Web en question peut reconnaître votre identité et rappeler les détails vous concernant. Les témoins peuvent être configurés par un site Web ou provenir de tierces parties, telles que des annonceurs. Le témoin n’est pas conçu pour lire les renseignements provenant de l’ordinateur d’un utilisateur (autre que le contenu du témoin). Un témoin est simplement un identifiant utilisé par le site Web qui l’a initialement placé sur votre disque dur. Le contenu du fichier témoin peut être récupéré par le même serveur pour reconnaître l’ordinateur, ce qui permet de personnaliser, de noter ou de moduler l’utilisation d’un site en fonction des renseignements stockés sur le serveur hôte.
Nous pouvons recourir à des témoins sur notre site Web. Les témoins nous permettent de faire le suivi de l’utilisation de notre site Web et de déterminer quelles sections sont utiles ou populaires. Il s’agit d’un moyen efficace d’améliorer et de mettre à jour notre site Web.
La plupart des plus récents navigateurs vous avisent de l’utilisation de témoins ou les refusent tout simplement. Vous pouvez accepter ou refuser les témoins en réglant les paramètres de votre navigateur en conséquence. Cependant, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctions interactives du site Web si les témoins sont désactivés.
Pour obtenir davantage d’information sur la façon de désactiver les témoins, consultez la documentation ou les instructions accompagnant votre navigateur Web, ou visitez le site Web de la Federal Trade Commission (la commission fédérale du commerce des États-Unis) au http://www.ftc.gov/site-information/privacy-policy/internet-cookies.
9. LIENS
Sur notre site Web, nous pouvons proposer des liens vers d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser (qui peuvent être hébergés par de tierces parties avec lesquelles nous offrons des marques conjointes ou par des entreprises sans lien apparent). Les sites Web de tierces parties ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité, et In-House ne fait aucune déclaration quant aux pratiques appliquées dans ces sites en matière de traitement de vos renseignements personnels. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité d’un site Web au début de votre visite pour déterminer quelles sont les pratiques appliquées en la matière.
10. CONSERVATION ET STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne conservons pas vos renseignements au-delà de la période nécessaire ni pour des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi l’exige ou dans le cadre de litiges en cours. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous nous assurons qu’ils sont supprimés de notre base de données. Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer vos renseignements personnels. Nous vous aviserons d’une telle situation et nous vous en indiquerons le motif.
Comme le mentionne ci-dessus la section 5, nous pouvons recourir aux services d’entreprises tierces pour recueillir, stocker ou supprimer vos renseignements en notre nom. Toutes ces entreprises sont tenues de se conformer aux modalités de la présente politique.
11. OPÉRATIONS COMMERCIALES
Les renseignements recueillis par In-House sont considérés comme étant des actifs. Advenant le cas où In-House, une société affiliée, une division ou une partie de ses actifs sont acquis par une autre entreprise, ces renseignements peuvent constituer un des actifs transférés. Dans un tel cas, l’acquéreur peut seulement utiliser vos renseignements conformément aux modalités de la présente Politique de confidentialité (ou de toute politique ultérieure en vigueur au moment où les renseignements sont recueillis auprès de vous). Prenez note que les renseignements fournis ou recueillis après un transfert d’actifs peuvent être soumis à une nouvelle politique de confidentialité adoptée par la nouvelle entreprise.
12. TRANSFERT INTERNATIONAL
Vos renseignements peuvent être transférés et stockés sur des ordinateurs situés à l’extérieur de votre État, province, pays ou territoire, où les lois en matière de confidentialité pourraient ne pas vous offrir la même protection que celle offerte sur votre territoire. Si vous résidez à l’extérieur du Canada et que vous décidez de nous fournir des renseignements, sachez que In-House peut transférer vos renseignements personnels au Canada et les traiter là-bas. Votre consentement à la présente Politique de confidentialité et votre envoi de tels renseignements sont un gage de votre accord à un tel transfert.
13. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous sommes constamment à la recherche de moyens d’améliorer notre entreprise et nos pratiques. Par conséquent, nos politiques vont continuer à évoluer. C’est pourquoi In-House se réserve le droit de modifier à l’occasion la présente Politique de confidentialité. Les modifications apportées à cette politique seront affichées sur notre site Web (InHouseSolutions.com). Nous vous prions de visiter à l’occasion notre page traitant de confidentialité pour consulter la plus récente version de notre Politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité et que nous étendons nos droits d’utilisation de vos renseignements personnels, nous vous en aviserons et nous vous demanderons votre consentement par courriel ou en recourant à une fenêtre visible sur notre site Web.
14. COORDONNÉES
Toute demande d’accès à vos renseignements ou de modification de vos renseignements, et toute question au sujet de la présente politique doit être envoyée à l’adresse courriel suivante : [courriel confidentiel]
Nous espérons que la présente déclaration de politique vous aide à comprendre les pratiques de In-House à l’égard de vos renseignements personnels et de vos renseignements commerciaux. Si vous avez des questions ou des préoccupations, prière de nous en faire part en nous envoyant un courriel à l’adresse [courriel confidentiel]
Mars 2014 (version 1.0)
